Nos archives COVID-19 [Informations 1 à 70]


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INFORMATION 70

02/04/2020 - Note sur le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle

Vous trouverez ICI une note sur le régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle. Régime général.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 69

02/04/2020 - Note ENIM URSSAF

Vous trouverez ICI une note ENIM URSSAF correspondant aux mesures prises par ces deux organismes.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 68

02/04/2020 - Texte commission arrêts temporaires COVID 19.

Vous trouverez ICI le texte de la commission sur les arrêts temporaires tant attendu qui vient de tomber. Version anglaise. Analyse en cours.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 67

02/04/2020 - Compte rendu conseil spécialisé restreint de France Agrimer du 1er avril 

Vous trouverez ICI le compte rendu du conseil spécialisé restreint de France Agrimer du 1er avril.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 66

02/04/2020 - Point de situation du CNPMEM

Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 31 mars. 

Bonne journée. 

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 65

01/04/2020 - Note de conjoncture hebdomadaire de France Agrimer

Vous trouverez ICI la note de conjoncture hebdomadaire de France Agrimer.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 64

01/04/2020 - Reports des Paiements des loyers des locaux commerciaux, des factures d’énergie et d’eau

Vous trouverez ICI une note vous précisant toutes les modalités de reports de règlement des loyers des locaux commerciaux et des factures d’énergie et d’eau.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 63

01/04/2020 - Relevé de conclusions du bureau exceptionnel

Vous trouverez ICI le relevé de conclusion du bureau exceptionnel COVID-19 du CNPMEM.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 62

31/03/2020 - Point de situation du CNPMEM

Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 31 mars. 

Bonne journée. 

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 61

31/03/2020 - Cellule de crise France Agrimer

Vous trouverez ICI le point de situation de la cellule de crise de France Agrimer. 

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 60

31/03/2020 - Modifications fonds de solidarité

Vous trouverez ICI une déclaration de Bruno Lemaire faisant passer les conditions de pertes de CA de 70% à 50%. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 59

30/03/2020 - Point de situation du CNPMEM du 30 mars

Veuillez trouver ICI le point de situation du CNPMEM du 30 mars. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 58

30/03/2020 - Compte rendu réunion crise France Agrimer

Vous trouverez ICI le compte rendu de la réunion de crise de France Agrimer du 30 mars

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 57

30/03/2020 - Analyse ordonnance activité partielle

Veuillez trouver ICI une analyse de l’ordonnance activité partielle.

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 56

30/03/2020 - Analyse de l'ordonnance-congés payés - durée du travail

Veuillez trouver ICI une analyse de l’ordonnance congés payés, durée du travail, jours de repos.

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 55

30/03/2020 - Le ministre en charge des pêches souhaite fournir des masques et des test au départ des bateaux

Bonjour à tous. 

Vous trouverez ICI une dépêche AFP indiquant que le ministre souhaite la mise en place de tests et de masques au profit des bateaux qui partent en mer pour pêcher.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 54

28/03/20 - Point de situation quotidien du CS «mer» FAM restreint

Veuillez trouver ICI le compte rendu du conseil spécialisé restreint crise de France Agrimer du samedi 28 mars.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 53

28/03/2020 - Communiqué de presse Coopération Maritime - FEDOPA - CNPMEM

Pour votre information, retrouvez ICI le communiqué de presse La pêche française dans le brouillard. Samedi 28 mars 2020.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 52

27/03/2020 - Point de situation du CNPMEM

Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 27 mars. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 51

27/03/2020 - Rapport d'analyse financière gratuit mis en place par la Banque de France pour l’éligibilité aux mesures d’aide

Bonjour à tous. 

Vous trouverez ICI la communication de la banque de France qui met en place un dispositif d’analyse financière permettant de savoir si vous êtes éligible. 

Bonne journée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 50

27/03/2020 - Compte rendu réunion crise France Agrimer

Vous trouverez ICI le compte rendu de la réunion de crise de France Agrimer du 27 mars

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


iNFORMATION 49

27/03/2020 - Les ministres espagnol et français se concertent sur les conséquences de l'épidémie de COVID-19

Vous trouverez ICI ci-après les communiqués des ministres français et espagnols en charge des pêches sur leurs attentes. 

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


 

INFORMATION 48

27/03/2020 - Articulation entre les arrêts temporaires et le dispositif de chômage partiel

Vous trouverez ICI le point de situation de la DPMA. 

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 47

26/03/2020 - Point en CNPMEM

Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 26 mars. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 46

26/03/2020 - Cellule de crise FranceAgrimer

Vous trouverez ICI le compte rendu du conseil restreint de la cellule de crise de France Agrimer. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 45

26/04/2020 - Veille de la situation par FFP

Bonjour à tous. 

Vous trouverez ICI la veille de la situation de la filière pour le 26 mars par FFP.

Bon courage 

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 44

26/03/2020 - Note sur l'activité partielle

Bonsoir à tous.

Note sur l’activité partielle. Les nouveautés du décret par rapport au projet sont en rouge.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 43

26/03/2020 - Modèle d’accord d’entreprise sur les congés payés dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Vous trouverez ICI un modèle d’accord d’entreprise sur les congés payés. 

Retrouvez ICI les modalités de signature de l'accord d'entreprise en l'absence de délégué syndical.

Retrouvez ICI l'accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 42

26/03/2020 - Mesures régionales aides aux entreprises région par région

Retrouvez ICI les mesures régionales d'aides aux entreprises, région par région.


INFORMATION 41

26/03/2020 - Réunions bruxelloises sur les activités de pêche dans les principaux états européens

Veuillez trouver ICI un point de situation sur les réunions bruxelloises en cours et sur les activités de pêche dans les principaux États européens. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATIOn 40

26/03/2020 - Activité partielle | Fiche ministère du Travail

Veuillez trouver ICI la fiche du ministère du travail sur l’activité partielle.

En cas de refus d’obtention du régime d’activités partielles, il est important que vous nous fassiez remonter très vite l’information, afin que l’on puisse vous appuyer.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 39

26/03/2020 - Etendue et limites de la responsabilité employeurs vis à vis des salariés

Veuillez trouver ICI une fiche du ministère du travail sur la responsabilité des employeurs.

A signaler que la CPME considère que la responsabilité de l’employeur devrait se réduire à une obligation de moyens et non de résultat et n’est pas d’accord avec certains éléments de cette fiche officielle. Je n’ai pas plus de précisions à ce stade sur le désaccord juridique.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 38

25/03/2020 - Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Veuillez trouver ICI le communiqué de presse - Lors du Conseil Européen de l’agriculture et de la pêche, Didier Guillaume plaide pour une
réponse d'ampleur et rapide pour faire face à la crise du Covid 19. Réponse possible début de semaine prochaine.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 37

25/03/2020 - Point CNPMEM du 25 mars

Veuillez trouver en ICI le point de situation global du 25 mars reprenant les éléments de France Agrimer.

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 36

25/03/2020 - CPME - Communiqué de presse

Veuillez trouver ICI un communiqué de presse alertant les PME sur le décalage possible entre discours et réalité. 

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 35

25/03/2020 - Accord d'entreprise permettant d'imposer ou de modifier les dates de congés payés

Bonsoir à tous.

ICI une note de synthèse sur les nouvelles mesures permettant d’imposer ou modifier les dates de congés payés.

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 34

25/03/2020 - Recommandations à appliquer à bord

Bonjour à tous.

Vous trouverez ICI les recommandations à appliquer à bord, et notamment celles de l’armateur.

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 33

25/03/2020 - Garantie de l’Etat sur les prêts consentis aux entreprises

Bonjour à tous.

Veuillez trouver ci-dessous tous les éléments concernants la garantie de l’Etat sur les prêts consentis aux entreprises.

Bonne journée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 32

24/03/2020 - Point situation du CNPMEM du 24 mars

Vous trouverez ICI le point de situation du CNPMEM du 24 mars. 

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime

 


INFORMATION 31

24/03/2020 - Cellule de crise FranceAgriMer

Bonsoir à tous. 

Vous trouverez ICI le point de situation du jour. La coopération maritime a relayé à nouveau la problématique de la faute inexcusable de l’employeur pour les bateaux prenant la mer, sur laquelle il est urgent que l’administration donne des solutions.
Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 30

24/03/2020 - Instruction communiquée aux DIRRECTE hier sur le chômage partiel

Vous trouverez ICI une instruction de la DIRECCTE et un arbre de décision sur l’éligibilité au chômage partiel 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 29

24/03/2020 - DUER

Vous trouverez ICI une trame pouvant vous aider pour vos DUER. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 28

24/03/2020 - Loi de finances rectificative pour 2020 - Mesures de sauvegarde de l'économie

Bonjour à tous. 

Le projet de loi organique et le projet de loi d’urgence ont été définitivement adoptés. Vous trouverez ICI les principales mesures qu’ils contiennent. 

Cordialement.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 27

24/04/2020 - Point complet de la situation par FFP

Bonjour à tous. 

Vous trouverez ICI le point de situation complet de la filière pour le 23 mars. 

Bon courage 

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 26

23/03/2020 - Point de situation de Bruno Lemaire

Vous trouverez ICI le point de situation de Bruno Lemaire lors de sa réunion du 23 mars avec la CPME et le MEDEF.
Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 25

23/03/2020 - Communiqué de presse de la Commission Européenne

Veuillez trouver ICI le communiqué de la commission autorisant trois régimes d’aides d’Etat au profit des entreprises pour faire face au coronavirus.

Bonne soirée.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 24

23/03/2020 - Adoption de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Vous trouverez ICI une analyse des possibilités données par la loi au gouvernement pour agir par ordonnances dans le domaine social, afin de faire face à la crise.

Bon courage.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 23

23/03/2020 - OCAPIAT 

Bonjour à tous.

Veuillez trouver ICI l’organisation de l’OCAPIAT( ex AGEFOSPME) durant la crise, concernant les actions de formations dont les dossiers sont encours ou futurs.

Bon courage.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 22

23/03/2020 - Notre d'information Direction des Affaires Maritimes

Bonjour à tous.

Vous trouverez ICI la dernière Note d’information de la Direction des Affaires Maritimes sur la prorogation des titres de navigation, liée à la crise du coronavirus.

Bon courage.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 21

21/03/2020 - Lettre de la banque de France

Bonjour à tous.

Vous trouverez ICI la lettre de la banque de France  à jour sur les mesures de soutiens et les contacts utiles.

  • incidents de paiement ;
  • difficultés de financement ;
  • conjoncture économique de votre région.

En vous souhaitant à tous bon courage.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 20

20/03/2020 - Adoption à l'unanimité du PLFR pour 2020 à l'Assemblée nationale | Examen aujourd'hui au Sénat

Bonjour à tous. 

Vous trouverez ICI quelques éléments de réflexion sur la situation économique générale du pays et l’évolution de la conjoncture, face au coronavirus, tels que présentés devant le sénat par Bruno Lemaire et Gerald Darmanin. 

Bon courage à tous.

Jean-Loup VELUT

Secrétaire Général de la Coopération Maritime


INFORMATION 19

20/03/2020 - Courrier adressé au Comissaire Européen en charge des pêches par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume

Retrouvez le courrier ICI.


INFORMATION 18

19/03/2020 - Question sur l'activité partielle à bord des navires

Retrouvez ICI la réponse d’intérêt général à une question posée par une de nos structures.


INFORMATION 17

19/03/2020 - Point sur la situation du CNPMEM

A retrouver ICI.


INFORMATION 16

19/03/2020 - Information concernant les services de l’ENIM, pour les employeurs et les assurés sociaux

A retrouver ICI.


INFORMATION 15

18/03/2020 - Note actualisée sur l'activité partielle

Retrouver ICI une note juridique actualisée par le Cabinet Maze - Calvez & Associés Avocats


INFORMATION 14

18/03/2020 - Projet de loi de finances rectificative

Retrouvez ICI le projet de loi de finances rectificative qui sera discuté à partir de demain au Parlement.


INFORMATION 13

18/03/2020 - Projet de loi d’urgence COVID-19

Vous trouverez ICI le projet de loi d'urgence qui va être voté vendredi.


INFORMATION 12

18/03/2020 - Projet de décret en cours de finalisation sur l’activité partielle

Retrouvez ICI le projet de décret en cours de finalisation sur l’activité partielle. Attention, il peut encore faire l’objet de légères modifications avant signature.


INFORMATION 11

18/03/2020 - Soutien du Gouvernement des filières agroalimentaires

Retrouvez les deux communiqués de presse du Ministre de l'Agriculture qui confirment l'engagement du Gouvernement à soutenir les filières agroalimentaires.

Chaine agricole et alimentaire

Logisitique


INFORMATION 10

18/03/2020 - Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Retrouvez ci-dessous les Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ainsi qu'un formulaire type de justificatif de déplacement professionnel.


INFORMATION 9

17/03/2020 - Téléchargement du courrier-type à adresser au banquier pour demander la suspension de prélèvement d’échéances d’emprunt

Téléchargez ICI notre modèle de courrier-type.


INFORMATION 8

17/03/2020 - CM-Crédit Maritime : mesures financières d'aides aux exploitations en difficulté

Retrouvez ICI la lettre du directeur du Crédit Maritime sur la mises en place de mesures financières d'aides aux exploitations en difficulté.


INFORMATION 7

17/03/2020 - Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 pris à la suite des dernières annonces du Président de la République

Retrouvez le Décret n°2020-260 ICI, l'attestation de déplacement dérogatoire ICI et le Justificatif permanent de l'employeur ICI.


INFORMATION 6

16/03/2020 - Mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises - complément du 13/03/2020

En complément des informations adressées le 13/03/2020, retrouvez ICI les mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises.


INFORMATION 5

16/03/2020 - Nouvel arrêté du Ministère de la Santé

Retrouvez ICI le nouvel arrêté du Ministère de la Santé, avec notamment en annexe 1 la liste des activités maintenues. 


INFORMATION 4

16/03/2020 - Coronavirus et monde du travail

Retrouvez ICI le communiqué de presse du ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.


INFORMATION 3

13/03/2020 - Mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises

Retrouvez le communiqué de presse sur les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises ICI.


INFORMATION 2

12/03/2020 - Courrier conjoint crise Coronavirus adressé au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

Retrouvez ICI le courrier adressé, avant l’intervention du Président de la République, au Ministre afin de lui demander d’urgence une réunion pour faire le point des dispositifs applicables à nos structures.


Information 1

11/03/2020 - Fiche aide aux entreprises 

Retrouvez ICI une fiche CPME actualisée au 11 mars détaillant les démarches pour bénéficier des aides accordées aux entreprises dans le contexte du COVID-19.